Le RSA : définition, modes de calcul, conditions d’éligibilité

Le RSA : définition, modes de calcul, conditions d’éligibilité

Depuis 2009, le RSA remplace le RMI et permet, en un versement, de toucher plusieurs aides comme l'API et la prime pour l'emploi. Ce revenu de solidarité active cible les personnes dont les moyens sont très faibles, et leur assure chaque mois une somme de base pour assumer les dépenses du quotidien (loyer, alimentation, assurances, etc.). Comment toucher cette aide ? Quel est son montant ? Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Toutes les informations à connaître sur le RSA.

Quelles sont les conditions à remplir pour toucher le RSA ?

Le RSA est soumis à des critères de ressources : pour pouvoir y prétendre, il ne faut pas dépasser un certain plafond. Au moment d'effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF, on renseigne ses revenus des 3 derniers mois, puis on obtient une réponse basée sur cette information.

Théoriquement, on doit être âgé de plus de 25 ans pour avoir le RSA. Mais depuis plusieurs années, les jeunes y accèdent aussi sous certaines conditions bien spécifiques, quand ils ont un enfant à charge ou qu'ils en attendent un. Les jeunes en situation de précarité (sans emploi, sans formation) peuvent également réaliser une demande de RSA jeune.

De plus, la CAF verse cette prestation uniquement aux individus qui résident en France « de manière stable ». Par exemple, en cas de voyage à l'étranger, on continue à bénéficier de ses droits si l'on revient en France dans les 3 mois. Au-delà, les droits sont perdus. Enfin, les sujets en congé parental, sabbatique ou sans solde ne peuvent pas prétendre au RSA.

Quel est le montant du RSA ?

Les montants du RSA sont réévalués régulièrement, notamment en fonction de l'évolution du pouvoir d'achat. Chaque famille perçoit une somme différente en fonction de sa composition. Les montants maximaux sont les suivants :

  • 550 € pour une personne seule (826 € pour un couple)
  • 826 € pour les célibataires avec 1 enfant (991 € pour un couple avec 1 enfant)
  • 991 € pour les célibataires avec 2 enfants (1 156 € pour un couple avec 2 enfants)
  • 220 € en plus par enfant supplémentaire

Le montant du RSA est une somme forfaitaire : chaque famille touche le RSA en fonction de ses ressources. Si elle a gagné plus ou moins d'argent au cours des trois derniers mois, la prestation peut être revue à la hausse ou à la baisse.

Comment effectuer une demande de RSA ?

Il suffit de déposer sa demande sur le site de la CAF ou de la MSA (pour les professionnels du secteur agricole) dans l'optique de toucher le RSA. En premier lieu, on conseille aux internautes d'effectuer une simulation en ligne. Elle permet de savoir à combien on peut prétendre chaque mois, pour ensuite remplir son dossier simplement.

Si besoin, il est tout à fait possible de se rapprocher de la CAF ou d'un service comme le Centre communal d'action sociale (CCAS) afin d'obtenir une aide administrative pour compléter le dossier de RSA.

Suivant la situation propre à chacun, il faudra fournir un certain nombre de documents. Si la carte d'identité et le relevé d'identité bancaire figurent parmi les pièces obligatoires à ajouter dans tout dossier de RSA, on peut également exiger des copies du livret de famille, des justificatifs de revenus, etc.

Attention : si vous avez obtenu l'accord de la CAF pour toucher le RSA, vous allez devoir prendre l'habitude de déclarer vos revenus tous les trois mois pour maintenir vos droits. Ce réflexe reste obligatoire si vous gagnez la même somme tous les mois. La démarche peut être effectuée entièrement en ligne, sur un formulaire prérempli : cela ne demande que quelques minutes tout au plus.

Par la suite, vous devrez transmettre à la CAF tous les changements de situation qui peuvent avoir un impact sur vos prestations : un déménagement, une séparation ou un mariage, une naissance, une perte d'emploi, etc.

Quelles sont les aides à disposition des bénéficiaires du RSA ?

Si le RSA constitue une première aide indispensable afin d'avoir un minimum d'argent tous les mois, ses bénéficiaires peuvent profiter d'autres services pour améliorer leur qualité de vie. Par exemple, on les encourage généralement à effectuer une demande de CMU-c, couverture maladie universelle complémentaire.

Lorsqu'ils n'y sont pas éligibles, ils peuvent toutefois prétendre – le plus souvent – à l'ACS, qui prend en charge une partie des dépenses pour le paiement d'une mutuelle.

Dans un tout autre esprit, afin de limiter les phénomènes de précarité énergétique sur le territoire, le gouvernement attribue aux foyers les plus modestes un chèque énergie tous les ans. Il permet de réduire la facture de chauffage ou d'électricité, mais il peut aussi servir à financer des travaux de rénovation énergétique.

Pour finir, il faut savoir que les allocataires vivant avec le RSA sont exonérés de la redevance audiovisuelle, et, en pratique, ils sont peu nombreux à payer la taxe d'habitation. Avec le plafonnement en fonction des revenus, les allocataires qui ne touchent pas d'autres revenus sont exonérés des impôts locaux que paient les locataires (pour la taxe foncière, un dégrèvement reste possible).

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