Un billet en forme de maison

L’ALS (allocation de logement sociale) : définition et critères pour en bénéficier

La CAF peut verser différentes formes d'aide au logement, en fonction du profil de l'allocataire, mais aussi de son habitation. Si vous ne pouvez toucher ni l'APL (votre logement n'est pas conventionné) ni l'ALF (vous ne vivez pas dans un habitat à caractère familial), vous avez peut-être droit à l'ALS, allocation de logement à caractère social. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'ALS pour y prétendre, quel est son montant, comment la demander et quelles sont les conditions d'éligibilité.

L'ALS, qu'est-ce que c'est ?

L'allocation de logement sociale a été mise en place pour aider les foyers aux revenus modestes à payer leur loyer. Elle est versée aux personnes qui ne remplissent pas les conditions pour recevoir l'aide personnalisée au logement (APL) ou l'allocation de logement familiale (ALF).

Cette aide se destine uniquement au financement d'une résidence principale en France, et l'on n'y prétend qu'à condition de vivre dans un logement répondant aux critères de décences minimaux.

Il est important de savoir que, si beaucoup de bénéficiaires de l'ALS sont locataires, il est tout à fait possible de bénéficier de ce coup de pouce lorsque l'on vit dans un foyer spécifique comme les Ehpad, les résidences « autonomie » ou encore les structures d'hébergement pour étudiants (y compris quand elles sont gérées par le CROUS).

Les conditions pour toucher l'allocation de logement sociale

Avant toute chose, l'allocation de logement sociale est attribuée uniquement aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Une simple simulation gratuite sur le site de la CAF permet de savoir, en fonction de vos ressources, si vous pouvez y prétendre.

D'une manière générale, les allocataires doivent être de nationalité française, ou au moins pouvoir présenter un titre de séjour en cours de validité. L'ALS est ouverte aux étudiants, aux mineurs dont le bail est cosigné par les parents, aux familles sans enfants, aux personnes âgées et aux sujets victimes d'un handicap.

Attention : on ne peut jamais cumuler l'APL (aide personnalisée au logement) avec l'ALS. En effet, la CAF accorde l'une ou l'autre de ces prestations en fonction de critères propres au logement. La première aide est valable uniquement lorsque le bailleur a établi une convention avec l'État. Dans le cas inverse, la CAF propose l'ALS.

Enfin, la CAF ne verse d'allocations que pour les occupants d'un logement considéré comme décent, avec un minimum de confort et le respect des normes de santé et de sécurité. À ce titre, vous devez avoir au moins 9m² de superficie pour une personne seule et 16m² pour deux habitants. Ensuite, comptez 9m² supplémentaires par personne en plus.

Comment le montant de l'ALS est-il calculé ?

Le montant de l'ALS est différent d'un cas à l'autre, parce qu'il dépend de plusieurs critères comme la situation familiale (composition du foyer), les ressources, le coût du loyer et, le cas échéant, la valeur du patrimoine du conjoint et des sujets vivant sous le même toit (quand elle dépasse 30 000 €).

Il suffit de connaître le montant du loyer hors charges, la ville et la superficie d'un logement pour savoir combien vous pouvez toucher d'ALS en tant que locataire. Ainsi, n'hésitez pas à demander ces informations avant de faire la visite d'un logement. Vous connaîtrez approximativement votre reste à charge en faisant une estimation de vos droits sur le site de la CAF.

Comment effectuer une demande d'allocation logement ?

Qu'il s'agisse de l'APL, de l'ALF ou de l'ALS, toutes les demandes d'allocation logement peuvent être réalisées en ligne, directement sur le site de la CAF. Si vous n'êtes pas encore allocataire, il faudra créer un nouveau compte. Si vous percevez (ou avez déjà perçu) des allocations, il vous suffira de vous reconnecter sur votre propre compte et de formuler une nouvelle requête.

Pour cela, vous aurez besoin de plusieurs pièces justificatives :

  • La copie recto-verso de votre carte d'identité (ou de votre passeport, extrait d'acte de naissance ou titre de séjour pour les étrangers)
  • Votre relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou d'épargne (Rice)
  • Une attestation de loyer complétée, datée et signée par le propriétaire, bailleur ou foyer d'hébergement

Afin de réaliser votre demande dans le respect des règles de base, il faut remplir le formulaire Cerfa n°10842*06. Pour toute question, vous pouvez vous rendre dans l'antenne CAF la plus proche de chez vous, sachant que l'on peut en trouver dans plusieurs villes de France (les adresses sont sur le site officiel de la CAF).

Lorsque vous êtes allocataire de la CAF et que vous percevez l'ALS, la somme est versée chaque mois sur votre compte ou directement à votre bailleur. Dans cette dernière configuration, le propriétaire recevant l'allocation vous demande uniquement de payer la différence. Attention, vous devez faire part de tous les changements qui impactent votre vie à la CAF pour maintenir la continuité de vos droits (séparation, mariage, déménagement, naissance, départ d'un enfant du foyer fiscal, etc.).

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